Investisseurs

Nous envisageons la possibilité de louer les stations complètes  « clé en main »  aux gestionnaires des centres commerciaux, aux centres de loisirs, aux musées aux collectivités locales.
Nous envisageons de financer le parc de location en faisant appel pour partie aux investisseurs classiques de l’innovation mais également au moyen d’une plateforme de financement collaboratif (crowdfunding) dont une partie des résultats profitera en priorité aux personnes à mobilité réduite.
S’agissant du financement participatif sous forme de prêts, le décret entré en vigueur le 1er octobre 2014 fixe les plafonds applicables aux prêts et aux emprunts. Il fixe les conditions d’honorabilité et de capacité professionnelle requises pour l’exercice de l’activité, les règles de bonne conduite applicables aux intermédiaires en financement participatif ainsi que les mentions qui doivent figurer sur les contrats type mis à disposition des prêteurs et des emprunteurs. Il prévoit des obligations allégées pour les intermédiaires en financement participatif qui présentent des appels aux dons.
 Le décret est pris pour l’application de l’ordonnance n° 2014-559 du 30 mai 2014 relative au financement participatif, pour laquelle le Gouvernement a été habilité à simplifier et sécuriser la vie des entreprises par la loi n° 2014-1 du 2 janvier 2014. Les dispositions du code monétaire et financier et du code de commerce modifiées par le présent décret peuvent être consultées, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Le décret stipule entre autres:
« Art. D. 548-1.-Un crédit mentionné au 7 de l’article L. 511-6 ne peut excéder 1 000 euros par prêteur et par projet. La durée d’un tel crédit ne peut excéder sept ans. Le taux d’intérêt conventionnel d’un tel crédit ne peut, lorsqu’il relève d’une des catégories de prêts mentionnées dans l’arrêté du ministre chargé de l’économie et des finances pris en application de l’article L. 313-3 du code de la consommation, dépasser le seuil applicable à cette catégorie et, lorsqu’il ne relève d’aucune de ces catégories, dépasser le taux mentionné à l’article L. 313-5-1.
 « Un prêt sans intérêt mentionné à l’article L. 548-1 ne peut excéder 4 000 euros par prêteur et par projet.
 « Un porteur de projet mentionné à l’article L. 548-1 ne peut emprunter plus d’un million d’euros par projet.

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